Politique de confidentialité

I.Qui sommes-nous ?

1886 Patrimoine SA
Case Postale 6537
1211 Genève 6
data@1886patrimoine.ch



Direction : Mme Carol Frasquet

La présente Politique de confidentialité est rédigée dans un langage simple et compréhensible.
Version du 26 août 2025

II. Informations générales concernant le traitement des données

1. Objectif de la Politique de confidentialité


1886 Patrimoine SA (ci-après : « nous »), en sa qualité de responsable de traitement, prend le traitement de vos données personnelles au sérieux. Nous collectons et traitons des données personnelles, afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles et selon la présente Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique »).


La présente Politique décrit comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Elle régit, en outre, la transmission des données, la période de conservation, ainsi que vos droits.

2. Définition des données personnelles et de traitement des données


On entend par données personnelles (ci-après également appelées : les « données ») toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.


Typiquement, ces données comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous. Par ailleurs, les données techniques qui peuvent être attribuées à une personne doivent être considérées comme des données à caractère personnel (en particulier les cookies, voir ci-dessous).

Vos données personnelles sont uniquement traitées afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies puis détruites ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, sous réserve de prescription légale contraire.

Entre autres, nous traitons vos données notamment dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat de location, de vente, de dépôt de dossier pour une location, ou lors d’une postulation pour un emploi vacant par exemple.

3. Base juridique


Les art. 5 et suivants (« Définitions et principes généraux ») de la Loi fédérale sur la protection des données (« LDP ») constituent la base juridique de notre Politique de confidentialité. Pour les mesures prises, nous nous référons de plus aux « Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données » éditées par SVIT Suisse.


Dans ce cadre, nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations.


Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

4. Données personnelles traitées


Les données personnelles traitées par nos soins comprennent les données énoncées ci-après. Elles peuvent inclure des données sensibles au sens de la LPD. Les données sensibles ne sont traitées qu’au cas par cas avec toute la diligence requise et ne sont pas partagées avec des tiers (p.ex. pour les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité). Nous pouvons néanmoins traiter ces données sur la base d'autres bases juridiques ; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions.


De manière générale et sous réserve d’autres disposition dans la présente Politique, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

5. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles


Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de notre offre et de nos services. Cela comprend en particulier les objectifs suivants :

  • Gestion et administration des relations contractuelles avec les clients, propriétaires, locataires, mandants, collaborateurs, fournisseurs, etc. ;

  • Gestion des contacts et communication dans le cadre de la fourniture de prestations ;

  • Garantie de la sécurité, respect des obligations légales et exercice de prétentions ;

  • Collecte et analyses statistiques.

a. Données de contact et données de base générales

Selon l’objectif du traitement des données, le segment de clientèle et les domaines de prestations, nous collectons différents types de données personnelles, dont, dans certaines circonstances, des données sensibles.

Nous traitons pour la plupart des contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre, date de naissance, lieur d’origine/nationalité, profession, informations sur l’employeur, titre.

En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux descriptions énoncées dans les paragraphes suivants.

En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées ci-après directement de votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une des prestations. Dans certaines circonstances, les données peuvent être également collectées directement auprès de tiers qui vous seront indiqués. De plus, les données peuvent également provenir d’autorités, de tribunaux ou de tiers, selon la nature et l’étendue de nos services.

Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p.ex. dans le cadre d’une candidature, lors de la sélection de locataires), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site internet.

b. Processus de location

Lors du processus de location, des données personnelles suivantes des propriétaires, des locataires potentiels et des locataires sont collectées dans la mesure nécessaire pour le processus ou pour les contrats de bail :

  • vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation) ;

  • vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;

  • votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance ménage, votre gérant actuel, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement) ;

  • votre situation financière (votre profession, votre revenu mensuel net, vos trois dernières fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites) ;

  • vos coordonnées bancaires ou postales ;

  • les informations en lien avec le bien immobilier ;

  • toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément.

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, pour nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de nous garantir votre solvabilité ainsi que pour nous assurer que le logement à louer corresponde à vos besoins et pour vous proposer le bon objet. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.


Lors du processus de location, nous informons les personnes concernées que nous collectons des données personnelles auprès de tiers (notamment des renseignements commerciaux). Nous informons les personnes concernées de manière appropriée sur les sources de ces données personnelles collectées en externe. Une fois le processus de location terminé, les données personnelles des locataires potentiels sont effacées si le processus ne débouche pas sur une location ou si la personne concernée ne donne pas l’autorisation d’utiliser ses données personnelles pour un processus de location ultérieur.


Les données personnelles, collectées avant l’entrée en vigueur de la LPD dans le cadre de mandats de location et de contrats de bail en cours, sont traitées conformément à la présente Politique et effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour fournir nos services.


Les contrats de bail et les données personnelles qui s’y rapportent sont conservés, selon le principe du délai de prescription général (art. 127 CO), pendant dix ans après la dernière prestation contractuelle (en règle générale, le décompte de charges ou après le remboursement du dépôt de garantie).

c. Processus de conseil, de gestion d’un bien immobilier et de mandat de courtage


Lorsque vous nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, ou encore un mandat de courtage, nous pouvons recueillir certaines données personnelles (p.ex. vos informations d’identification, vos coordonnées, vos coordonnées bancaires ou postales, votre situation familiale et personnelle, votre situation financière, les informations en lien avec le bien immobilier ou tout autre information communiquée spontanément).

Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer ou vous conseiller sur votre bien immobilier. Les données personnelles stockées dans le cadre de mandats de conseil, gestion et courtage sont conservées pendant dix ans après la conclusion dudit mandat. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.

6. Vos droits

Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données. Toute personne a le droit, conformément à l’art. 28 al. 1 LPD, de nous demander de lui fournir dans un format électronique courant les données personnelles qu’elle nous a communiquées. Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne peuvent respectivement ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons vos données à votre demande.


A partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, nous pouvons exiger une rémunération couvrant les frais occasionnés par dite demande (CHF 300 maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).


Veuillez adresser vos demandes de renseignement et de communication des données à : data@1886patrimoine.ch

Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur doit en outre être jointe. Le document d’identité sera supprimé après vérification de l’identité du requérant. Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

7. Collaboration avec des tiers


Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si vous y avez consenti, si cela est nécessaire pour fournir la prestation concernée, remplir l’objectif du contrat, préserver notre intérêt légitime, ou si nous y sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles (sociétés de renseignement commercial dans le cadre de contrôle de solvabilité p.ex.), ainsi qu’à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.

Vos données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays notamment en Europe (UE/EEE), ou aux États-Unis (p.ex. données Google Analytics), si l’exécution de votre contrat l’exige ou si nous sous-traitons des services à un ou des fournisseur(s) étranger(s). Ces entreprises et prestataires sont tenus aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous. Nous respecterons les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger. Si un transfert de données vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’avère nécessaire, il sera effectué sur la base des clauses contractuelles standard ou d’autres garanties appropriées.


Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

  • prestataires de services (p.ex. sociétés de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance ; service de maintenance, entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux, gestion des demandes et d’annonce de dommage, services publicitaires) ;

  • tiers selon les services sollicités (p.ex. les propriétaires de biens lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou que vous souhaitez louer un bien immobilier, les potentiels acheteurs, lorsque vous nous confiez un mandat de courtage) ;

  • tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités (notamment autorités de surveillance de la révision ou autorités fiscales), institutions gouvernementales, tribunaux.

Les tiers que nous mandatons se sont contractuellement engagés à respecter la protection des données et à ne traiter les données que dans le but que nous leur avons indiqué. Nous permettons également à certains tiers (qui nous fournissent des services, par exemple des fournisseurs d'outils sur notre site web, etc.) de collecter vos données personnelles par exemple sur notre site web, notre application et lors d'événements que nous organisons. Lorsque nous n'avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants du traitement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données par rapport à ces tiers, nous vous invitons à les contacter directement.


Les informations que vous nous avez transmises peuvent en outre être rendues anonymes et transmises à des tiers à des fins d’analyse statistique.

8. Gestion de la relation client


La gestion des relations avec nos clients comprend le fait de s'adresser aux clients existants et à leurs contacts, éventuellement de manière personnalisée sur la base de données comportementales et de préférence.

Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons également exploiter un système de gestion de la relation client (système GRC) dans lequel nous conservons les données des clients, des fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation, par exemple des données sur les personnes de contact, l'historique de la relation (par exemple des informations sur les biens et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (newsletters, invitations à des événements, etc.) et d'autres informations. Notre système GRC sert également à la facturation et l’établissement des baux et bons de commande et/ou de devis.

Formulaire de contact


Sur notre site internet, nous mettons à disposition de nos locataires, des parties intéressées ou autres interlocuteurs différents formulaires de contact. Lorsque vous utilisez ces derniers, outre vos coordonnées et le contenu du message, nous traitons également les documents et images que vous avez joints. La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande, sans ces dernières, nous ne pourrions pas le faire ou de manière limitée. Les données collectées comprennent toutes celles que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire, soit notamment les informations d’identification, coordonnées, les informations sur l’objet de votre intérêt, toute autre information communiquée spontanément. Les données personnelles recueillies via des formulaires de contact numériques sont supprimées dans un délai d’un mois. La poursuite du contact se fait par e-mail (voir ci-dessus), par téléphone ou par contact personnel.

Sauvegarde de données


Afin de garantir la sécurité des données, nous effectuons régulièrement des sauvegardes de nos données commerciales, qui sont conservées sur des supports de données et des services cloud en Suisse ou en Europe. Si les données sont sauvegardées à l’étranger, les règles énoncées à la Section II ch. 7 s’appliquent. Le rythme des sauvegardes est déterminé par les recommandations en la matière.

9. Mesures de protection des données

Nous attachons une grande importance à la protection des données. Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles.


Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières sont prises dans les contrats de sous-traitance pour garantir la protection des données en tout temps.

10. Site internet


Nous exploitons le site internet www.1886patrimoine.ch


Lors de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :

  • si vous nous les communiquez, votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société, et vos numéros de téléphone, ainsi que toute information que vous pourriez partager avec nous ou saisir sur notre site internet ;

  • les informations concernant l’utilisation de notre site, ainsi que des données techniques, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant d’appareil unique (par exemple le numéro IMEI de votre téléphone, l’adresse MAC de l’interface réseau ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), ainsi que vos données de localisation et de navigation.

Ces données ne sont pas combinées avec d’autres données personnelles. Nous collectons ces données dans le but d’administrer et d’améliorer le site internet, et pour détecter et bloquer les accès non autorisés, ainsi que pour pouvoir vous proposer la meilleure expérience sur notre site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les services que nous proposons. Ces données sont collectées par des cookies et des technologies similaires (Section II, ch. 13), et analysées par nos sous-traitants (prestataires de services informatiques).

Notre site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas exploités par nous et auxquels la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur le traitement des données éventuellement transmises à des tiers (comme par exemple l'adresse IP ou l'URL), car le comportement des tiers échappe par nature à notre contrôle. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l'exploitant des pages mises en lien est toujours responsable des contenus de ces pages.

11. Utilisation de cookies et technologies similaires


Nous utilisons diverses techniques sur notre site internet qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site internet, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet. En substance, nous souhaitons distinguer votre accès (par le biais de votre système) de celui d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site internet et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistrement. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez à notre site internet, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé « cookie »).


Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site internet, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu'à la fin de la période d'expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissables même si votre identité est inconnue.


D'autres technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine probabilité (c'est-à-dire vous distinguer des autres utilisateurs), comme les « empreintes digitales ». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l'écran, les paramètres linguistiques et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies.


Chaque fois que vous accédez à un serveur (p.ex. lorsque vous utilisez un site internet ou une application, ou lorsqu'un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être « suivies ». Si nous intégrons des offres d'un partenaire publicitaire ou d'un fournisseur d'un outil d'analyse sur notre site internet, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.


Nous utilisons ces technologies sur notre site internet et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels directement sur notre site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites internet des tiers indiqués ci-dessous.


Nous distinguons les catégories suivantes de « cookies » (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :

  • Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site internet ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n'existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site internet peut ne pas fonctionner correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site internet) par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc. Ces cookies ont une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois.

  • Cookies de performance : Afin d'optimiser notre site internet et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site internet, potentiellement au-delà d'une session. Nous utilisons à cette fin des services d'analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Avant d'utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies directement sur notre site internet. Les cookies de performance ont également une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites internet des fournisseurs tiers.

  • Cookies de marketing : Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c'est-à-dire à ne la montrer qu'aux personnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons dressé la liste de nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires publicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site internet et sur d'autres site internet qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont une période d'expiration allant de quelques jours à 24 mois, selon les circonstances. Si vous consentez à l'utilisation de ces cookies, des publicités correspondantes vous seront présentées et, si vous n'y consentez pas, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité.

Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (lorsqu'ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :

  • Google Analytics : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés « Google »). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site internet (durée, pages consultées, région géographique d'accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site internet. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d'associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l'utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l'utilisation du site internet et de l'application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici https://support. google. com/analytics/answer/6004245  et si vous avez un compte Google, vous trouverez plus de détails sur le traitement par Google ici https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

De plus, vous pouvez empêcher le transfert à Google des données générées par les cookies et celles en lien avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible.


Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêchera l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur notre site internet : désactiver Google Analytics.

  • Google Maps : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service « Google Maps » et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés « Google »).

Sur notre site internet, nous utilisons Google Maps pour représenter notre position géographique et décrire l’itinéraire pour nous rejoindre. Lorsque vous consultez les éléments Google Maps intégrés à notre site internet, Google enregistre un cookie de performance sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet. Vos paramètres et données d’utilisateur sont traités pour afficher notre position et établir un itinéraire. La connexion établie ainsi avec Google peut lui permettre de déterminer à partir de quel site internet votre requête a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire est à transmettre. Nous ne pouvons exclure que Google utilise des serveurs aux États-Unis à cet effet. Google garantit que les normes européennes relatives à la protection des données sont aussi respectées lors du traitement des données aux États-Unis. Dans tous les cas, si vous utilisez Google Map sur notre site, vous consentez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays.


Si vous souhaitez vous opposer à ce traitement, vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur internet.


L’utilisation de Google Maps et des informations obtenues à travers Google Maps est également soumise aux conditions d’utilisation Google https://policies.google.com/terms?gl=DE&hl=fr  et aux conditions générales valables pour Google Maps
https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/


III.    Modification de notre déclaration concernant la protection des données


Nous pouvons adapter notre déclaration relative à la protection des données à tout moment en la publiant sur notre site internet.


En cas de modification de la présente déclaration pour la protection des données, la dernière version disponible s’applique.

IV.    For et droit applicable


La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation des sites et des services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois. Le For juridique est à Genève.



Dernière modification effectuée le 26 août 2025

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